Notice d’information sur la protection des données personnelles

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NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 En tant que (« Société »), nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles de nos précieux clients et souhaitons vous informer conformément à la loi n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK »).

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la KVKK, une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« Donnée personnelle »). Les catégories particulières de données personnelles comprennent notamment les données relatives à la race, à l’origine ethnique, aux opinions politiques, aux convictions philosophiques, à la religion, à la confession ou à d’autres croyances, à l’apparence et à l’habillement, à l’appartenance à une association, une fondation ou un syndicat, à la santé, à la vie sexuelle, aux condamnations pénales et mesures de sûreté, ainsi que les données biométriques et génétiques (« Catégories particulières de données personnelles »). Les explications relatives aux Données personnelles figurant dans la présente Notice couvrent également vos Catégories particulières de données personnelles.

2. Par quelles méthodes et sur quels fondements juridiques collectons-nous vos données personnelles ?

Dans toutes nos activités de traitement des Données personnelles, nous respectons les obligations et principes établis principalement par la KVKK et les autres législations applicables, et prenons les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un traitement sécurisé de vos Données personnelles. Conformément à la KVKK, nous collectons vos Données personnelles de manière automatisée ou non, oralement, par écrit, sous forme sonore ou électronique, par les canaux énumérés ci-dessous ainsi que par tout autre canal pouvant être ajouté à l’avenir, et nous les traitons selon la finalité sur le fondement des articles 5.1, 5.2, 6.2 et 6.3 de la KVKK :
· yesilbatimobilya.com.tr par l’intermédiaire de nos sites internet liés à la marque et sur lesquels des données personnelles sont traitées, ainsi que de la Société ou yesilbatimobilya.com.tr d’autres sites internet gérés par les Sociétés du Groupe qui fabriquent et distribuent ses produits (« Sites internet »), de nos applications mobiles et autres applications, et yesilbatimobilya.com.tr d’autres plateformes en ligne appartenant à la Société du Groupe qui fabrique et distribue ses produits (« Outils médias »), ou par l’intermédiaire de cookies (« Cookies ») appartenant à la Société ou à des tiers, tels que précisés ci-dessous, qui communiquent avec vos appareils sur les Sites internet,
· par la correspondance effectuée via nos adresses électroniques (« E-mail »), les messages courts (« SMS »), les messages multimédias (« MMS »), les autres méthodes de communication et l’ensemble des outils de communication (« Outils de communication »),
· par nos centres d’appels (« Centre d’appels ») gérés par la Société ou par des tiers auprès desquels la Société reçoit des services,
· par des tiers tels que les sociétés du groupe auxquelles la Société fournit des services ou auprès desquelles elle en reçoit, les partenaires commerciaux, les fabricants et les entreprises auprès desquelles des produits ou services sont achetés, par des moyens automatisés ou non, oralement, par écrit ou par voie électronique.

3. Identité du responsable du traitement

Pour les Données personnelles que vous partagez par les canaux mentionnés ci-dessus, le Responsable du traitement est  yesilbatimobilya.com.tr .

4. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Les Données personnelles que nous traitons comprennent notamment :
Données personnelles que vous nous fournissez : vos nom et prénom, date de naissance, numéro d’identification de la République de Turquie, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale et toute autre Donnée personnelle que vous partagez avec nous, de quelque manière que ce soit, par les canaux indiqués ci-dessus. Autres informations, y compris les Données personnelles collectées automatiquement : Données personnelles collectées automatiquement au moyen de systèmes automatisés, de dispositifs d’enregistrement d’images et de sons, de Cookies ou d’autres moyens. Les données collectées au moyen de Cookies le sont de manière anonyme tant que vous ne devenez pas membre et ne sont pas considérées comme des Données personnelles. Il peut notamment s’agir de l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; des types et versions de modules complémentaires du navigateur ; des confirmations de livraison et de lecture des e-mails ; des informations de connexion ; de l’adresse électronique ; du mot de passe ; d’informations sur l’ordinateur et la connexion telles que le type et la version du navigateur ; du réglage du fuseau horaire ; du système d’exploitation et de la plateforme ; de l’historique d’achat ; de la localisation ; des URL saisies via nos Sites internet ; du numéro de cookie ; des produits consultés ou recherchés ; des numéros de téléphone utilisés pour appeler notre service client ; ainsi que des enregistrements audio et vidéo obtenus afin d’améliorer la sécurité ou la qualité du service.

Autres informations, y compris les Données personnelles obtenues auprès d’autres sources : par exemple, les informations actualisées de livraison et d’adresse communiquées avec votre consentement préalable par les réseaux sociaux, nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs et d’autres tiers ; les informations de compte ; les informations sur les achats et les pages consultées ; les termes et résultats de recherche ; ainsi que les annonces payantes telles que les Liens sponsorisés.

5. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

En principe, nous traitons vos Données personnelles sur la base de votre consentement explicite. Toutefois, dans les cas exceptionnels autorisés par la KVKK, vos Données personnelles peuvent également être traitées sans votre consentement explicite conformément aux articles 5.2 et 6.3 de la KVKK.
Dans ce contexte :

a) Conformément aux articles 5.2 et 6.3 de la KVKK, nous traitons vos Données personnelles sans demander votre consentement explicite : (i) afin de remplir nos obligations légales, notamment celles découlant de la législation fiscale, de la protection des consommateurs, de la santé et sécurité au travail, du Code des obligations, du Code de commerce, de la législation sur les télécommunications, de la législation bancaire et de toute autre législation applicable ; (ii) lorsque le traitement est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique, ou celle d’une autre personne, si vous êtes dans l’impossibilité matérielle d’exprimer votre consentement ou si le consentement de la personne concernée n’est pas juridiquement valable ; (iii) lorsque le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, au respect de nos obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la protection d’un droit, notamment dans le cadre des contrats d’adhésion, de la fourniture des produits et services commandés ou achetés via les Sites internet, de la prise de contact lorsque cela est nécessaire, des opérations d’achat et de vente dans les magasins de la Société, de l’utilisation de systèmes de paiement, de la gestion des retours, de la fourniture de services de transport, de la conclusion de contrats de vente à distance dans le cadre du commerce électronique, de la vente, de l’approvisionnement et de la livraison de produits ou services, de la réception et du traitement des questions et réclamations, de la fourniture de services après-vente et de l’utilisation des informations correspondantes dans le cadre d’un éventuel litige ; et (iv) afin de protéger nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux, notamment en réduisant les coûts, en utilisant efficacement les ressources et en contrôlant la qualité du service du centre d’appels. Il peut notamment s’agir de traitements effectués pour assurer votre sécurité, mesurer la qualité des services qui vous sont proposés, évaluer et résoudre vos demandes, ou de traitements réalisés sur des serveurs et logiciels partagés utilisés dans le cadre de nos activités afin de réduire les coûts. Nous pouvons également traiter, sans votre consentement explicite et dans la mesure autorisée par la KVKK, les Données personnelles que vous avez rendues publiques par des canaux tels que les réseaux sociaux.

b) Si nous obtenons votre consentement explicite conformément aux articles 5.1 et 6.2 de la KVKK pour les Données personnelles collectées par les canaux et méthodes susmentionnés après votre inscription sur yesilbatimobilya.com.tr le site internet, vos Données personnelles peuvent être traitées aux fins suivantes :

(i) Vous proposer des offres de produits et services adaptées à vos besoins, notamment de la publicité en ligne, du ciblage, du reciblage, de la vente croisée, des campagnes, des promotions et des publicités de produits/services ; utiliser des Cookies à cette fin ; et vous adresser des offres commerciales en tenant compte de vos préférences et de vos achats récents.
(ii) Déterminer comment vous avez connu nos Sites internet ; établir des statistiques de trafic non anonymes à partir d’enregistrements d’utilisateurs uniques ; rendre votre visite sur les Sites internet plus agréable ; améliorer l’utilisation et les fonctionnalités des Sites internet ; vous reconnaître lors de votre visite ; vous proposer des contenus et des possibilités de navigation personnalisés adaptés à vos attentes et à vos centres d’intérêt ; utiliser des Cookies à ces fins ; suivre vos habitudes d’utilisation lors de vos visites dans les magasins de la Société à partir d’enregistrements antérieurs et vous proposer des produits adaptés ; et (iii) traiter vos Données personnelles dans le cadre d’activités de vente et de marketing, notamment afin de proposer des publicités, campagnes, avantages et autres bénéfices personnalisés et de mener d’autres activités de marketing et de CRM (gestion de la relation client), y compris l’utilisation de Cookies à ces fins.
(iv) Créer de nouveaux modèles de produits et de services, notamment en utilisant des Cookies à cette fin ; et (v) envoyer des communications commerciales électroniques telles que des campagnes, des lettres d’information, des enquêtes de satisfaction client et des publicités de produits et services.
(vi) Envoyer des cadeaux, du matériel promotionnel, des magazines et d’autres publications périodiques.
(vii) Mener des activités de communication d’entreprise, organiser des événements et des invitations dans ce cadre, et fournir des informations à leur sujet.
(viii) En outre, si vous avez donné votre consentement explicite, vos Catégories particulières de données personnelles peuvent être traitées aux fins indiquées à l’article 5.2 de la KVKK et aux fins énumérées aux points (i) à (vii) ci-dessus.
Dans ce contexte, vous pouvez nous aider à vous fournir un meilleur service en donnant votre consentement dans les documents et champs où un consentement explicite est demandé pour chaque type de traitement nécessitant votre accord conformément à la présente Notice. Toutefois, la présente Notice a été préparée uniquement afin de satisfaire à notre obligation d’information en tant que Responsable du traitement au titre de la KVKK. Votre consentement explicite à ces activités de traitement sera recueilli séparément et, si vous ne le fournissez pas par les canaux concernés, ces activités de traitement ne seront pas effectuées.

6. Pendant combien de temps traitons-nous vos données personnelles ?

Vos Données personnelles seront traitées pendant les durées requises par la KVKK, la législation relative à la protection des Données personnelles et les autres législations applicables, et en tout état de cause aussi longtemps que les finalités légitimes indiquées ci-dessus continueront d’exister.

7. Transfert de vos données personnelles à des tiers et/ou à l’étranger

La Société peut transférer les Données personnelles collectées par les canaux et méthodes mentionnés dans la présente Notice à des tiers ou à l’étranger dans le cadre de la KVKK et des autres législations applicables, et aux fins indiquées dans la présente Notice. Vos Données personnelles peuvent être transférées comme suit :
a) Lorsque des finalités de traitement ne nécessitant pas votre consentement explicite existent conformément aux articles 5.2 et 6.3 de la KVKK, vos Données personnelles peuvent être transférées en Turquie et à l’étranger, notamment dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans les pays de l’OCDE, à Dubaï, en Inde, en Chine et en Russie, à des tiers auprès desquels nous recevons une assistance dans des domaines tels que le stockage, l’archivage, le support informatique (serveur, hébergement, logiciel, informatique en nuage), la sécurité et les services de centre d’appels ; aux Sociétés du Groupe qui fabriquent et distribuent les produits de la Société et/ou de yesilbatimobilya.com.tr ; aux partenaires commerciaux ; aux fournisseurs ; aux banques ; aux institutions financières ; aux cabinets de conseil fournissant une assistance juridique, fiscale ou similaire ; aux autres parties concernées auxquelles un transfert est nécessaire pour les finalités indiquées ; ainsi qu’aux institutions et organismes publics autorisés.
b) Sous réserve de l’obtention de votre consentement explicite conformément aux articles 5.1 et 6.2 de la KVKK, vos Données personnelles peuvent être transférées en Turquie et à l’étranger, notamment dans les pays de l’Union européenne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, dans les pays de l’OCDE, à Dubaï, en Inde, en Chine et en Russie, à des tiers auprès desquels nous recevons une assistance dans des domaines tels que le stockage, l’archivage, le support informatique (serveur, hébergement, logiciel, informatique en nuage), la sécurité et les services de centre d’appels ; aux Sociétés du Groupe qui fabriquent et distribuent les produits de la Société et/ou de yesilbatimobilya.com.tr ; aux partenaires commerciaux ; aux fournisseurs ; aux banques ; aux institutions financières ; aux cabinets de conseil fournissant une assistance juridique, fiscale ou similaire ; aux sociétés de CRM ; aux sociétés d’études de marché ; ainsi qu’aux tiers apportant leur soutien aux activités de publicité, de marketing et de vente, notamment l’envoi d’e-mails et de SMS.
En outre, sur la base de votre consentement explicite, si tout ou partie de la Société ou de ses actifs est vendu, y compris notamment sa marque, son nom de domaine et d’autres éléments de son entreprise commerciale, vos Données personnelles peuvent être transférées aux personnes physiques ou morales acquéreuses et, dans la mesure nécessaire à l’opération, à des tiers en Turquie ou à l’étranger, notamment à leurs actionnaires, partenaires commerciaux, intermédiaires et conseillers. Pendant l’opération, ces tiers ne peuvent traiter vos Données personnelles que dans la mesure nécessaire à l’évaluation requise et, après le transfert, l’acquéreur peut continuer à traiter vos Données personnelles en qualité de nouveau responsable du traitement, conjointement avec les actifs et valeurs transférés.
Pour la sécurité des Données personnelles de nos précieux clients, nous tenons à souligner que vos Données personnelles ne sont jamais traitées pour une activité sans rapport avec yesilbatimobilya.com.tr.
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8. Accès à vos données personnelles et vos droits au titre de la KVKK

Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous avez le droit de vous adresser à la Société afin de :
· savoir si vos Données personnelles sont traitées,
· demander des informations si vos Données personnelles ont été traitées,
· connaître la finalité du traitement de vos Données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité,
· connaître les tiers en Turquie ou à l’étranger auxquels vos Données personnelles ont été transférées,
· demander la rectification de vos Données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou inexacte,
· demander la suppression ou la destruction de vos Données personnelles lorsque les raisons justifiant leur traitement cessent d’exister, sous réserve d’une évaluation fondée sur les principes de finalité, de durée et de légalité,
· demander que les opérations de rectification, suppression ou destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos Données personnelles ont été transférées,
· vous opposer à un résultat produit à votre encontre lorsque vos Données personnelles traitées sont analysées exclusivement par des systèmes automatisés,
· demander réparation du préjudice subi si vos Données personnelles ont été traitées illégalement.

Dans ce contexte, vous pouvez adresser vos demandes concernant les droits mentionnés ci-dessus à la Société en remplissant le formulaire de demande disponible sur notre Site internet, accompagné des informations et documents permettant de vous identifier, ou en préparant votre propre demande conformément aux exigences définies par l’Autorité de protection des données personnelles et en l’envoyant à la Société par les moyens indiqués ci-dessous.